Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

Article 1 : Identification de l'Exploitante

Le site accessible à l'adresse https://cherryblossommanucure.com (le « Site ») est édité et exploité par :

• Camille Chanut, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Cherry Blossom Manucure ;
• adresse de l'établissement : Place Raymonenq, 83400 Hyères, France ;
• SIRET : 528 041 171 00075 ;
• immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 528 041 171 ;
• TVA non applicable, article 293 B du CGI ;
• adresse e-mail : contact@cherryblossommanucure.com.

(Ci-après désignée l'« Exploitante ».)

Les informations relatives à la directrice de la publication et à l'hébergeur du Site figurent dans les mentions légales.

Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitante sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cliquant sur le bouton « Commander et payer » ou sur un bouton de paiement express (Apple Pay, Google Pay, Link), sous lesquels figure un lien vers les présentes CGV, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion du client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitante.

Les dispositions des présentes CGV propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité) s'appliquent aux clients qui agissent en qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Article 3 : Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne de produits cosmétiques naturels pour le soin des ongles et des mains (ci-après le(s) « Produit(s) »), ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Chaque Produit fait l'objet d'une fiche mentionnant ses caractéristiques essentielles, dont sa composition et son mode d'emploi. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que des fournisseurs d'accès à Internet, qui restent à sa charge. Le Client fournit et reste responsable des équipements nécessaires pour se connecter au Site.

Article 4 : Commande sans compte client

Le Client passe commande sans créer de compte client. Aucun identifiant ni mot de passe ne lui est demandé.

Lors de la commande, le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison ou point relais choisi). Il s'engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour. Les e-mails relatifs à la commande sont adressés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le Client qui souscrit un abonnement (article 10 bis) le gère depuis son espace cliente, accessible sans mot de passe par un lien envoyé à son adresse e-mail.

Le Client s'engage à ne pas transmettre d'informations illicites, trompeuses ou nuisibles (par exemple une identité usurpée ou un code malveillant). Dans le cas contraire, l'Exploitante peut refuser la commande dans les conditions de l'article 5.

Article 5 : Commandes

L'Exploitante s'efforce de garantir la disponibilité de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou dans le cadre de précommandes.

Si, malgré ces efforts, un Produit s'avérait indisponible après la commande du Client, l'Exploitante en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client a alors le choix entre :

• l'expédition du Produit dès son retour en stock, à la date indiquée par l'Exploitante ;
• le remboursement du prix du Produit commandé et des frais de livraison correspondants, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande du Client.

Sauf mention contraire des présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, les quantités, le prix total et les frais de livraison, et revenir aux étapes précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont le numéro de commande) font l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de l'expédition. Cet e-mail récapitule la commande et contient en pièces jointes les présentes CGV au format PDF et le formulaire type de rétractation. Une facture est jointe à l’e-mail de confirmation et reste disponible dans l’espace client du Site ; toute correction ou tout remboursement donne lieu à une facture d’avoir. L'Exploitante conseille au Client d'archiver ces documents sur un support fiable et durable.

L'Exploitante se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

• le Client ne respecte pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• des sommes restent dues au titre d'une précédente commande ;
• une précédente commande du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
• le paiement de la commande est refusé.

L'Exploitante archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. Sur demande adressée à contact@cherryblossommanucure.com, elle remet au Client une copie du contrat concerné.

Toute modification de commande par le Client après sa validation est soumise à l'accord de l'Exploitante.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande (notamment nom et adresse de livraison) l'engagent. La responsabilité de l'Exploitante ne saurait être recherchée si une erreur de saisie du Client empêche ou retarde la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Les mineurs ne peuvent commander que sous la surveillance du parent ou du tuteur détenant l'autorité parentale.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation

Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui implique le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé.

L'Exploitante utilise la solution de paiement en ligne Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande). Le formulaire de paiement est intégré aux pages du Site et fourni par Stripe.

Les commandes peuvent être payées par :

• carte bancaire ;
• Apple Pay, Google Pay ou Link (service de paiement de Stripe), selon l'appareil et le navigateur du Client.

Les coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe, de manière chiffrée. Elles ne sont ni traitées ni conservées par l'Exploitante. Le paiement peut nécessiter une authentification forte du Client (par exemple 3D Secure).

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. L'Exploitante se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l'expédition de la commande.

Article 7 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. L'Exploitante bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : les prix affichés sont les prix nets à payer, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, l'Exploitante applique le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la promotion.

Le prix est payable en euros exclusivement et exigible en totalité à la validation de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des Produits, sauf si la livraison est offerte. La livraison en point relais est offerte dès 2 flacons achetés ; la livraison à domicile reste payante. Des codes promotionnels peuvent offrir d'autres avantages ; les conditions de chaque code sont indiquées sur le Site. Le montant total dû par le Client et son détail sont affichés avant la validation de la commande. Les prix de l'abonnement et leurs éventuelles modifications sont régis par l'article 10 bis.

Article 8 : Formation du contrat

Pour passer commande, sans avoir à créer de compte, le Client suit les étapes suivantes :

1. il ajoute le ou les Produits choisis à son panier, puis se rend sur la page de commande ;
2. étape « Coordonnées » : il renseigne son adresse e-mail, son prénom, son nom, son numéro de mobile et son adresse ;
3. étape « Livraison » : il choisit la livraison Colissimo à domicile ou en point relais et, dans ce second cas, le point relais ;
4. étape « Paiement » : il paie par carte bancaire ou, selon son appareil, avec Apple Pay ou Google Pay. Le récapitulatif de sa commande (Produits, frais de livraison, prix total) est affiché avant la validation, et le Client peut revenir aux étapes précédentes pour corriger ses informations ;
5. il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer », suivi du montant à payer, libellé explicite et sans ambiguïté qui vaut commande avec obligation de paiement. La mention figurant sous ce bouton l'informe qu'en cliquant, il accepte les présentes CGV, accessibles par un lien.

Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au Client dans les conditions prévues à l'article 5.

Le Client peut aussi payer avec un bouton de paiement express (Apple Pay, Google Pay ou Link), présenté en haut de la page de commande. Ses coordonnées et son adresse de livraison sont alors transmises par le service choisi ; il vérifie le prix total dans la fenêtre de paiement de ce service et y valide sa commande. Les présentes CGV sont rappelées et accessibles par un lien sous ces boutons : la validation du paiement dans cette fenêtre vaut acceptation des CGV.

Le contrat entre l'Exploitante et le Client est formé au moment de cette validation, quel que soit le moyen de paiement utilisé, sous réserve de l'acceptation du paiement.

L'archivage des communications, des confirmations de commande et des factures est assuré par l'Exploitante sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Client dans les cas suivants :

• livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques annoncées ;
• livraison dépassant la date limite indiquée lors de la commande ou, à défaut, le délai de trente (30) jours suivant la commande, après mise en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet ;
• hausse du prix non justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces cas, le Client peut obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La commande peut également être résolue par l'Exploitante en cas de refus ou d'échec du paiement.

Article 9 : Réserve de propriété

L'Exploitante reste propriétaire des Produits commandés jusqu'à l'encaissement de l'intégralité du prix, y compris les éventuels frais de livraison.

Article 10 : Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux livraisons en France métropolitaine, Corse comprise.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L'Exploitante propose les modes de livraison suivants :

• Colissimo à domicile, sans signature ;
• Colissimo en point relais.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et acceptés par celle-ci. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison et retours.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, sous réserve de l'acceptation du paiement. Le délai d'acheminement indicatif du transporteur est ensuite d'un (1) à trois (3) jours ouvrés après l'expédition, un peu plus pour la Corse. En tout état de cause, l'Exploitante s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la commande.

Dans le cadre d'une précommande, la date d'expédition prévue est indiquée sur la fiche Produit.

Si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai annoncé, l'Exploitante en informe le Client par e-mail et lui indique la nouvelle date de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Exploitante ne peut être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée. Aucune livraison n'est effectuée à une boîte postale.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par l'Exploitante, prend physiquement possession des Produits.

À réception, l'Exploitante invite le Client à vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et en bon état, et à lui signaler tout colis endommagé, incomplet ou erroné, si possible dans les 48 heures et avec des photos, à l'adresse contact@cherryblossommanucure.com. Ce signalement rapide facilite le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Il ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l'article 14.

Article 10 bis : Abonnement

L'Exploitante propose, pour certains Produits, une formule d'abonnement sans engagement. Les dispositions du présent article complètent les autres articles des présentes conditions générales, qui s'appliquent à chaque envoi de l'abonnement.

Prix

Le prix de chaque envoi de l'abonnement est égal au prix normal du Produit affiché sur le Site, diminué de la remise indiquée sur la page de l'abonnement (par exemple, 44,91 € au lieu de 49,90 € pour une remise de 10 %). La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le montant de chaque envoi, frais de livraison compris, est affiché avant la souscription et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Aucun code promotionnel ni aucune autre remise ne se cumule avec l'abonnement.

Fréquence et premier envoi

L'abonnement comprend l'envoi d'un flacon de sérum de 50 ml tous les trois (3) mois, sauf autre rythme ou quantité indiqué sur la page de l'abonnement au moment de la souscription. Le premier envoi est payé à la souscription et expédié dans les délais de l'article 10. Les envois suivants ont lieu tous les trois (3) mois à compter de la date du premier paiement, sous réserve d'un report demandé par le Client.

Livraison

La livraison de chaque envoi est offerte en point relais en France métropolitaine, Corse comprise. La livraison à domicile reste payante, au tarif affiché avant la souscription, ajouté à chaque envoi. Le Client peut changer de mode de livraison ou de point relais depuis son espace cliente ; le changement s'applique aux envois suivants, et le cas échéant au tarif de livraison en vigueur au moment du changement, affiché avant sa validation.

Renouvellement et prélèvement

À la souscription, le Client autorise l'Exploitante à débiter automatiquement, à chaque échéance, la carte bancaire qu'il a enregistrée, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. La carte est conservée par Stripe ; l'Exploitante n'a pas accès à ses numéros.

Sept (7) jours avant chaque prélèvement, un e-mail rappelle au Client la date et le montant du prélèvement, l'adresse de livraison, et lui donne les moyens de décaler le prochain envoi ou de résilier l'abonnement. Chaque envoi n'est préparé qu'après le paiement réussi de l'échéance correspondante. Une confirmation est adressée au Client par e-mail après chaque paiement.

Lorsque la carte arrive à expiration ou que la banque du Client exige une authentification pour un prélèvement, Stripe en informe directement le Client par e-mail et l'invite à mettre à jour sa carte ou à valider le paiement.

Report d’un envoi

Le Client peut décaler son prochain envoi depuis son espace cliente, jusqu'à la veille du prélèvement, de deux semaines, d'un mois ou de deux mois, dans la limite de trois mois de report au total pour un même envoi. Le rythme de l'abonnement reprend à partir de la nouvelle date. Aucun frais n'est appliqué.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis son espace cliente (rubrique « Mon abonnement »), au moyen de la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, accessible également depuis le lien figurant dans chaque e-mail de rappel. Il peut aussi demander la résiliation par e-mail au service clients (article 12).

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement n'a lieu après la demande, et l'envoi déjà payé est expédié s'il ne l'a pas encore été. Une confirmation de la résiliation, précisant sa date d'effet, est adressée au Client par e-mail. Jusqu'à cette date, le Client peut revenir sur sa demande depuis son espace cliente.

Changement de tarif

Les envois déjà payés conservent leur prix. L'Exploitante peut modifier le prix des envois suivants. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant le premier prélèvement concerné, avec la date d'application du nouveau prix. Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier l'abonnement sans frais avant cette date, dans les conditions ci-dessus. À défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique aux prélèvements effectués à partir de cette date.

Impayés

En cas d'échec du prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant sept (7) jours. Aucun envoi n'est préparé ni expédié tant que le paiement de l'échéance n'a pas réussi. Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement est suspendu et le Client en est informé par e-mail ; il peut régler l'échéance en attente au moyen du lien figurant dans cet e-mail, ce qui réactive l'abonnement, ou le résilier. Sans régularisation dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension, l'abonnement est résilié de plein droit et le Client en est informé par e-mail.

Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose du droit de rétractation prévu à l'article 11, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du premier envoi. L'exercice de ce droit met fin à l'abonnement : aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Les conditions de l'article 11, notamment l'exception relative aux flacons dont le scellé a été retiré après la livraison, s'appliquent au premier envoi.

Article 11 : Droit de rétractation

Délai

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. Pour un abonnement, voir l'article 10 bis.

Comment se rétracter

Le Client peut exercer son droit de rétractation, avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :

• en ligne, avec la fonction de rétractation du Site : le lien « Se rétracter du contrat ici » est accessible en permanence en bas de chaque page du Site et sur la page Rétractation. Le Client y indique son nom, son numéro de commande et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir la confirmation, puis confirme sa rétractation ;
• par e-mail à contact@cherryblossommanucure.com, en utilisant le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
• par courrier à l'adresse : Cherry Blossom Manucure, 78 place Saint-Pierre, 83400 Hyères, France.

Le formulaire type de rétractation est reproduit sur la page Rétractation. Son utilisation est facultative.

L'Exploitante adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail, sur un support durable, précisant notamment la date et l'heure de la demande.

Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits à l'adresse indiquée ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il est recommandé de joindre au colis le numéro de commande et d'utiliser un envoi suivi.

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

L'Exploitante rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

L'Exploitante peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client.

Exception

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le sérum est livré scellé. Cette exception s'applique aux Produits dont le scellé a été retiré après la livraison. Un Produit dont le scellé est intact peut être retourné dans les conditions du présent article.

Article 12 : Service clients

Le Client peut contacter l'Exploitante :

• par e-mail à contact@cherryblossommanucure.com, en indiquant son nom, l'objet de sa demande et, le cas échéant, le numéro de la commande concernée ;
• par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le service clients est assuré uniquement par écrit. Les réponses sont apportées par e-mail sous 24 à 48 heures ouvrées au maximum. Aucun service téléphonique n'est proposé à ce jour.

Article 13 : Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du Site

L'Exploitante est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site (ci-après les « Éléments »), sauf mention contraire. Ces Éléments sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne peut, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens ou supports utilisés, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Exploitante.

L'Exploitante se réserve la possibilité d'engager toute action en justice à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions du présent article.

Article 14 : Responsabilité et garanties légales

Responsabilité

L'Exploitante est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Elle peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Client reconnaît que les caractéristiques d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L'Exploitante ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Son accès peut notamment être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

L'Exploitante ne peut être tenue responsable de l'utilisation du Site par un Client en violation des présentes CGV, ni des fausses déclarations faites par un Client.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Informations sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (encadré prévu à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La recherche d'une solution amiable avant toute action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales.

Article 15 : Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale n'est proposée. Les Produits bénéficient des garanties légales décrites à l'article 14.

Article 16 : Service après-vente

Les réclamations au titre des garanties légales sont adressées à l'Exploitante :

• par e-mail : contact@cherryblossommanucure.com ;
• par courrier : Cherry Blossom Manucure, 78 place Saint-Pierre, 83400 Hyères, France.

Les réponses sont apportées par e-mail sous 24 à 48 heures ouvrées au maximum.

Pour faciliter le traitement de la réclamation, le Client indique son numéro de commande et joint, si possible, une description et des photos du défaut constaté. Si un retour du Produit est nécessaire, l'Exploitante indique au Client la marche à suivre. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la mise en conformité du Produit (réparation ou remplacement) s'effectue sans frais pour le Client, y compris les frais d'envoi.

Article 17 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, que l'Exploitante invite le Client à lire attentivement. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.

Article 18 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitante. Ils sont fournis uniquement pour faciliter la navigation du Client. Si le Client utilise ces liens, il quitte le Site et utilise les sites tiers selon les conditions qui les régissent.

L'Exploitante ne contrôle pas le contenu ni les conditions d'utilisation de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

L'Exploitante invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant un contenu contraire aux lois.

Article 19 : Avis et témoignages

Les avis affichés sur le Site proviennent de Clients ayant commandé les Produits. Vingt et un (21) jours après la livraison de sa commande, le Client reçoit un e-mail l'invitant à donner son avis ; s'il n'en a pas laissé, une seule relance lui est adressée sept (7) jours plus tard. L'Exploitante peut également publier des témoignages que des Clients lui ont adressés directement, avec leur accord.

Les avis sont publiés après vérification qu'ils émanent d'un Client ayant passé commande. Ils ne font pas l'objet d'une procédure de contrôle par un tiers. Ils ne sont pas modifiés et ne donnent lieu à aucune contrepartie. Ils sont publiés avec le prénom du Client uniquement.

L'Exploitante ne publie le prénom, le témoignage ou les photos d'un Client sur ses supports de communication (Site, réseaux sociaux, publicité) qu'avec l'accord exprès et préalable de ce dernier, recueilli séparément de la commande. Le Client peut retirer son accord à tout moment en écrivant à contact@cherryblossommanucure.com.

Article 20 : Dispositions générales

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Exploitante. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

Modification des conditions

L'Exploitante se réserve le droit de modifier le Site et les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes passées antérieurement, sauf accord exprès du Client.

L'Exploitante conseille au Client de sauvegarder ou d'imprimer les présentes CGV pour pouvoir les consulter à tout moment pendant l'exécution du contrat.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service clients de l'Exploitante : contact@cherryblossommanucure.com.

En cas d'échec de cette réclamation écrite ou en l'absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• téléphone : 01 89 47 00 14 ;
• dépôt d'une demande de médiation en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Exploitante.

Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Acceptation des conditions générales par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En cliquant sur le bouton « Commander et payer » ou sur un bouton de paiement express (Apple Pay, Google Pay, Link) lors de sa commande, sous lesquels figure un lien vers les présentes CGV, il confirme en avoir pris connaissance et les accepter. Une copie datée des CGV applicables à sa commande peut lui être remise sur demande.